LegalizeHistorique des réformes
23 DECEMBRE 2022. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2023
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
23 DECEMBRE 2022. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2023
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.