LegalizeHistorique des réformes
21 DECEMBRE 2022. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
21 DECEMBRE 2022. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.