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24 JANVIER 2022. - Décret portant assentiment à la convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016
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24 JANVIER 2022. - Décret portant assentiment à la convention du Con
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