LegalizeHistorique des réformes
5 MAI 2022. - Décret relatif au Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
5 MAI 2022. - Décret relatif au Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.