LegalizeHistorique des réformes
24 NOVEMBRE 2022. - Décret relatif à la politique cyclable et modifiant le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.