Historique des réformes
9 FEVRIER 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2019
1 version
· 2023-02-15
2023-02-15
9 FEVRIER 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général e
version originale
Texte à cette date