LegalizeHistorique des réformes
12 JANVIER 2023. - Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.