LegalizeHistorique des réformes
30 MARS 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général de l'Entité régionale pour l'année 2020
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
30 MARS 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général de l'Entité régionale pour l'année 2020
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.