LegalizeHistorique des réformes
27 AVRIL 2023. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
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2023-09-28
27 AVRIL 2023. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouverne
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