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Legalize / Belgique / 19 JUIN 2023. - Loi modifiant l'article 80 du Code judiciaire, visant à permettre le remplacement de certains juges empêchés par des juges suppléants / Historique

Historique des réformes

19 JUIN 2023. - Loi modifiant l'article 80 du Code judiciaire, visant à permettre le remplacement de certains juges empêchés par des juges suppléants

1 version · 2023-08-25
2023-08-25
19 JUIN 2023. - Loi modifiant l'article 80 du Code judiciaire, visan
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