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Legalize / Belgique / 2 JUILLET 2023. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé, le 13 juin 2019 / Historique

Historique des réformes

2 JUILLET 2023. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé, le 13 juin 2019

1 version · 2026-01-12
2026-01-12
2 JUILLET 2023. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouver
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