LegalizeHistorique des réformes
2 JUILLET 2023. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé, le 13 juin 2019
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.