LegalizeHistorique des réformes
28 SEPTEMBRE 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2019
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
28 SEPTEMBRE 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2019
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.