LegalizeHistorique des réformes
12 JUILLET 2023. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
12 JUILLET 2023. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.