23 NOVEMBRE 2023. - Décret portant abrogation de plusieurs dispositions relatives à l'enseignement

CHAPITRE 1er. - Disposition introductive

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

CHAPITRE 2. - Modifications du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'Enseignement communautaire

Article 2. Dans l'article 2 du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, modifié en dernier lieu par le décret du 16 juin 2023, le paragraphe 2 est abrogé.

Article 3. Dans l'article 12septies du même décret, inséré par le décret du 1er juillet 2011, le paragraphe 2 est abrogé.

Article 4. Dans l'article 17sexies, § 2, alinéa 2, du même décret, inséré par le décret du 8 mai 2009 et modifié par le décret du 9 juillet 2010, la phrase " Pour le membre du personnel étant désigné pendant l'année scolaire 2009-2010, sur la base d'une dérogation linguistique susmentionnée, à une fonction de recrutement du personnel directeur et enseignant, afin d'enseigner une langue dans une formation `Arabisch richtgraad 1 en 2', 'Chinees richtgraad 1 en 2', 'Grieks richtgraad 1 en 2', 'Japans richtgraad 1 en 2', 'Pools richtgraad 1 en 2', 'Russisch richtgraad 1 en 2' ou 'Turks richtgraad 1 en 2', de la discipline 'talen richtgraad 1 en 2' (langues degrés-guides 1 et 2), le délai précité de 3 ans est prolongé d'une année. " est abrogée.

Article 5. Dans l'article 31 du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 16 juin 2023, les paragraphes 5 à 7 sont abrogés.

Article 6. A l'article 42bis du même décret, inséré par le décret du 8 mai 2009 et modifié en dernier lieu par le décret du 15 juin 2018, les modifications suivantes sont apportées :

1° le paragraphe 3 est abrogé ;

2° dans le paragraphe 4, le point k) est abrogé.

Article 7. Dans l'article 56ter du même décret, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, le paragraphe 3 est abrogé.

Article 8. L'article 77bis du même décret, inséré par le décret du 18 mai 1999, est abrogé.

Article 9. Dans l'article 88, alinéa 1er, du même décret, remplacé par le décret du 13 juillet 2007 et modifié par les décrets des 8 mai 2009, 21 décembre 2012, 4 mai 2018 et 28 avril 2023, le point 7° est abrogé.

Article 10. Dans le même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 14 juillet 2023, les articles suivants sont abrogés :

1° les articles 97 et 98 ;

2° l'article 100ter, inséré par le décret du 4 juillet 2008 ;

3° l'article 100quater, inséré par le décret du 14 juillet 1998 et modifié par les décrets des 14 février 2003 et 7 juillet 2006 ;

4° l'article 100decies, inséré par le décret du 18 mai 1999 ;

5° l'article 100duodecies, inséré par le décret du 3 juillet 2015 ;

6° l'article 100terdecies, inséré par le décret du 3 juillet 2015, remplacé par le décret du 6 juillet 2018 et modifié par le décret du 3 juillet 2020 ;

7° l'article 100sexies decies, inséré par le décret du 18 décembre 2020 ;

8° l'article 100septies decies, inséré par le décret du 18 décembre 2020 et modifié par le décret du 9 juillet 2021 ;

9° l'article 102, modifié par les décrets des 28 avril 1993, 15 décembre 1993, 18 mai 1999 et 23 juin 2006 ;

10° l'article 103 ;

11° les articles 103bis et 103ter, insérés par le décret du 13 juillet 2001 et modifiés par les décrets des 14 février 2003 et 19 juillet 2013 ;

12° l'article 103quater, inséré par le décret du 13 juillet 2001 et modifié par le décret du 19 juillet 2013 ;

13° l'article 103quinquies, inséré par le décret du 7 mai 2004 ;

14° l'article 103sexies, inséré par le décret du 7 juillet 2006 ;

15° les articles 103duodecies à 103quinquies decies, insérés par le décret du 4 mai 2018.

CHAPITRE 3. - Modifications du décret du 27 mars 1991 relatif au statut des membres du personnel de l'enseignement subventionné

Article 11. A l'article 17septies du décret du 27 mars 1991 relatif au statut des membres du personnel de l'enseignement subventionné du 27 mars 1991, inséré par le décret du 1er juillet 2011, le paragraphe 2 est abrogé.

Article 12. Dans l'article 19sexies, § 2, alinéa 2, du même décret, inséré par le décret du 8 mai 2009 et modifié par les décrets des 9 juillet 2010 et 23 décembre 2016, la phrase " Pour le membre du personnel étant désigné pendant l'année scolaire 2009-2010, sur la base d'une dérogation linguistique susmentionnée, à une fonction de recrutement du personnel directeur et enseignant, afin d'enseigner une langue dans une formation Arabisch richtgraad 1 en 2', 'Chinees richtgraad 1 en 2', 'Grieks richtgraad 1 en 2',Japans richtgraad 1 en 2', Pools richtgraad 1 en 2',Russisch richtgraad 1 en 2' ou `Turks richtgraad 1 en 2' dans la discipline langues degré-guide 1 et 2, le délai précité de 3 ans est prolongé d'un an. " est abrogée.

Article 13. Dans l'article 33 du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 5 mai 2023, le paragraphe 1er est abrogé.

Article 14. A l'article 39bis du même décret, inséré par le décret du 8 mai 2009 et modifié en dernier lieu par le décret du 15 juin 2018, les modifications suivantes sont apportées :

1° le paragraphe 3 est abrogé ;

2° dans le paragraphe 4, le point j) est abrogé.

Article 15. Dans l'article 45 du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 16 juin 2023, les paragraphes 5 à 7 sont abrogés.

Article 16. L'article 51bis du même décret, inséré par le décret du 18 mai 1999, est abrogé.

Article 17. Dans l'article 62, alinéa 1er, du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 28 avril 2023, le point 6° est abrogé.

Article 18. Dans l'article 74quater du même décret, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 22 juin 2007 et 15 juin 2007, le paragraphe 3 est abrogé.

Article 19. Dans le même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 14 juillet 2023, les articles suivants sont abrogés :

1° l'article 76, modifié par les décrets des 21 décembre 1994 et le 14 février 2003 ;

2° les article 76bis à 76quater, insérés par le décret du 13 juillet 2001 et modifiés par le décret du 19 juillet 2013 ;

3° l'article 78, modifié par les décrets des 21 décembre 1994 et 14 février 2003 ;

4° l'article 80, modifié par le décret du 28 avril 1993 ;

5° l'article 81 ;

6° l'article 82, modifié par le décret du 28 avril 1993 ;

7° l'article 84duodecies, inséré par le décret du 7 mai 2004 ;

8° l'article 84terdecies, inséré par le décret du 7 juillet 2006 ;

9° l'article 84quaterdecies, inséré par le décret du 4 juillet 2008 et modifié par le décret du 17 décembre 2010 ;

10° l'article 84octiesdecies, inséré par le décret du 29 juin 2012 ;

11° l'article 84undevicies, inséré par le décret du 3 juillet 2015, remplacé par le décret du 6 juillet 2018 et modifié par le décret du 3 juillet 2020 ;

12° les articles 84viciesbis à 84vicies quinquies, insérés par le décret du 4 mai 2018 ;

13° l'article 84vicies sexies, inséré par le décret du 18 décembre 2020 ;

14° l'article 84vicies septies, inséré par le décret du 18 décembre 2020 et modifié par le décret du 9 juillet 2021.

CHAPITRE 4. - Modifications du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques

Article 20. Dans l'article 5 du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques, dans l'alinéa 2, le membre de phrase " à partir du 1 novembre 1993 " est abrogé.

Article 21. Dans l'article 25 du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 28 octobre 2016, le paragraphe 3 est abrogé.

CHAPITRE 5. - Modifications du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental

Article 22. Dans l'article 37septies, § 3, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, inséré par le décret du 22 novembre 2011, remplacé par le décret du 25 avril 2014 et modifié par le décret du 22 mars 2019, dans le point 1°, les phrases " Pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 peuvent également bénéficier de la priorité : l'unité de vie a reçu dans l'année scolaire précédant l'année scolaire à laquelle se rapporte l'inscription de l'élève, ou dans l'année scolaire qui y précède, au moins une allocation scolaire telle que visée au décret du 8 juin 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande ou la famille a un revenu limité. Par unité de vie, on entend une ou plusieurs personnes majeures, quel que soit leur sexe, avec éventuellement une ou plusieurs personnes mineures qui ont leur résidence principale à la même adresse, ainsi qu'un ou plusieurs élèves ou étudiants mineurs mariés, indépendants ou isolés, quel que soit leur sexe, avec éventuellement une ou plusieurs personnes mineures ou majeures qui ont leur résidence principale à la même adresse ; " sont abrogées.

Article 23. Dans l'article 37septies decies du même décret, inséré par le décret du 22 novembre 2011, les mots " et un inspecteur de l'enseignement " sont abrogés.

Article 24. Dans l'article 37/58 du même décret, inséré par le décret du 17 mai 2019, le paragraphe 4 est abrogé.

Article 25. A l'article 79 du même décret, remplacé par le décret du 4 juillet 2008 et modifié en dernier lieu par le décret du 9 juillet 2021, les modifications suivantes sont apportées :

1° le paragraphe 1er est abrogé ;

2° dans le paragraphe 1er, les points 1° et 2° sont abrogés ;

3° dans le paragraphe 3, l'alinéa 1er est abrogé ;

4° dans le paragraphe 3, alinéa 3, les points 3° à 8° sont abrogés ;

5° le paragraphe 4 est abrogé.

Article 26. Dans l'article 80, § 4, du même décret, inséré par le décret du 4 juillet 2008 et modifié par le décret du 18 décembre 2009, l'alinéa 2 est abrogé.

Article 27. A l'article 85bis du même décret, inséré par le décret du 4 juillet 2008 et modifié en dernier lieu par le décret du 9 juillet 2021, les modifications suivantes sont apportées :

1° le paragraphe 1er est abrogé ;

2° dans le paragraphe 2, les points 1° et 2° sont abrogés ;

3° dans le paragraphe 3, l'alinéa 1er est abrogé ;

4° dans le paragraphe 3, alinéa 3, les points 3° à 8° sont abrogés ;

5° le paragraphe 4 est abrogé.

Article 28. Dans l'article 85ter, § 3, du même décret, inséré par le décret du 4 juillet 2008 et modifié par le décret du 18 décembre 2009, l'alinéa 2 est abrogé.

Article 29. Dans le même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 7 juillet 2023, les articles suivants sont abrogés :

1° l'article 87bis, inséré par le décret du 21 décembre 2018 et modifié par les décrets des 21 décembre 2018 et 20 décembre 2019 ;

2° l'article 87ter, inséré par le décret du 9 juillet 2021 et modifié par le décret du 24 juin 2022 ;

3° l'article 87quater, inséré par le décret du 25 février 2022.

Article 30. Dans le chapitre IX, section 2, sous-section A, section 1re, du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 8 juillet 2022, la sous-section 6, comprenant l'article 137, est abrogée.

Article 31. Dans l'article 141 du même décret, modifié par les décrets des 14 juillet 1998, 6 juillet 2012, 19 juillet 2013 et 13 novembre 2015, le paragraphe 3 est abrogé.

Article 32. Dans le chapitre IX, section 3quinquies, du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 14 juillet 2023, les articles 153viciessepties et 153duodetricies sont abrogés.

Article 33. Dans le chapitre XI du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 7 juillet 2023, la section 5, comportant les articles 172sexies à 172septies, est abrogée.

Article 34. Dans le même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 8 juillet 2022, le chapitre XIIter/1, comportant les articles 173quinquies/2 à 173quinquies/4, est abrogé.

Article 35. Dans le même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 7 juillet 2023, les articles suivants sont abrogés :

1° l'article 188, rétabli par le décret du 22 juin 2007 ;

2° les articles 188bis, 188ter et 188quater, insérés par le décret du 22 juin 2007 ;

3° l'article 194quinquies, inséré par le décret du 13 juillet 2001 ;

4° les articles 194sexies et 194septies, insérés par le décret du 1er juillet 2011 ;

5° l'article 194octies, inséré par le décret du 6 juillet 2012 et modifié par le décret du 19 juillet 2013.

Article 36. L'annexe 4 du même décret, insérée par le décret du 6 juillet 2012, est abrogée.

CHAPITRE 6. - Modification du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes

Article 37. Dans le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, modifié en dernier lieu par le décret du 7 juillet 2023, les articles suivants sont abrogés :

1° l'article 97bis, inséré par le décret du 12 juillet 2013 et modifié par les décrets des 19 juin 2015 et 4 mai 2018 ;

2° l'article 186.

CHAPITRE 7. - Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications

Article 38. Dans l'article 10 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, remplacé par le décret du 1er juillet 2011 et modifié par le décret du 19 juin 2020, le paragraphe 1er est abrogé.

CHAPITRE 8. - Modifications du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement

Article 39. Dans l'article 16 du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, modifié en dernier lieu par le décret du 5 avril 2019, le paragraphe 7 est abrogé.

Article 40. Dans l'article 17, § 1er, du même décret, modifié par le décret du 23 décembre 2021, dans l'alinéa 2, les phrases " Ce congé pour mission spéciale peut être exercé pour l'année scolaire 2021-2022 en 150,5 emplois à temps plein. Pour l'année scolaire 2022-2023 ce congé pour mission spéciale peut être exercé en 106 emplois à temps plein. " sont abrogées.

Article 41. Dans l'article 185 du même décret, le membre de phrase " inspecteur général coordinateur et à compter du 1er septembre 2009, l' " est abrogé.

Article 42. Dans l'article 219 du même décret, dans l'alinéa 1er, le membre de phrase ", admis au stage " et le membre de phrase ", admis au stage " sont abrogés.

Article 43. Dans l'article 221 du même décret, dans l'alinéa 1er, le membre de phrase " , admis au stage " et le membre de phrase ", admis au stage " sont abrogés.

Article 44. Dans le même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 7 juillet 2023, les articles suivants sont abrogés :

1° l'article 223 ;

2° l'article 224, modifié par le décret du 9 juillet 2010.

Article 45. A l'article 225 du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 9 juillet 2010, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans l'alinéa 1er, les mots " admis au stage ou " sont abrogés ;

2° l'alinéa 2 est abrogé.

CHAPITRE 9. - Modifications du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010

Article 46. Dans la partie III, titre 1er, chapitre 3, section 2, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, modifiée en dernier lieu par le décret du 8 juillet 2022, la sous-section 2/1, comportant les articles 22/1 à 22/14, est abrogée.

Article 47. Dans la partie III, titre 1er, chapitre 3, section 2, sous-section 2/2, du même décret, modifiée en dernier lieu par le décret du 14 juillet 2023, l'article 22/17 est abrogé.

Article 48. Dans l'article 25 du même code, modifié par les décrets des 17 juin 2011 et 19 juillet 2013, le paragraphe 14 est abrogé.

Article 49. Dans l'article 26 du même code, modifié par le décret du 19 juillet 2013, le paragraphe 8 est abrogé.

Article 50. Dans l'article 27 du même code, le paragraphe 7 est abrogé.

Article 51. Dans l'article 28 du même code, modifié par le décret du 19 juillet 2013, le paragraphe 4 est abrogé.

Article 52. Dans l'article 29 du même code, modifié par le décret du 17 juin 2011, le paragraphe 2 est abrogé.

Article 53. Dans l'article 62, 2°, du même code, le membre de phrase " , troisième et quatrième " est remplacé par les mots " et troisième ".

Article 54. Dans l'article 110/5, § 2, du même code, inséré par le décret du 25 novembre 2011 et modifié en dernier lieu par le décret du 25 novembre 2016, le point 5° est abrogé.

Article 55. Dans l'article 110/7, § 3, du même code, inséré par le décret du 25 novembre 2011, remplacé par le décret du 25 avril 2014 et modifié par le décret du 22 mars 2019, dans le point 1°, les phrases " Pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 peuvent également bénéficier de la priorité : l'unité de vie a reçu dans l'année scolaire précédant l'année scolaire à laquelle se rapporte l'inscription de l'élève, ou dans l'année scolaire qui y précède, au moins une allocation scolaire telle que visée au décret du 8 juin 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande ou la famille a un revenu limité. Par unité de vie, on entend une ou plusieurs personnes majeures, quel que soit leur sexe, avec éventuellement une ou plusieurs personnes mineures quiont leur résidence principale à la même adresse, ainsi qu'un ou plusieurs élèves ou étudiants mineurs mariés, indépendants ou isolés, quel que soit leur sexe, avec éventuellement une ou plusieurs personnes mineures ou majeures qui ont leur résidence principale à la même adresse ; " sont abrogés.

Article 56. Dans l'article 110/17 du même code, inséré par le décret du 25 novembre 2011, les mots " et un inspecteur de l'enseignement " sont abrogés.

Article 57. L'article 125 du même code est abrogé.

Article 58. Dans l'article 126, alinéa 4, du même code, le membre de phrase " du deuxième, troisième ou quatrième degré " est remplacé par les mots " du troisième degré ".

Article 59. L'article 133 du même code est abrogé.

Article 60. Dans l'article 133/4, § 1er, du même code, inséré par le décret du 20 avril 2018 et modifié par les décrets des 9 juillet 2021, 10 juin 2022 et 7 juillet 2023, dans l'alinéa 8, 4°, le mot " Se-n-Se " est abrogé.

Article 61. Dans le même code, modifié en dernier lieu par le décret du 7 juillet 2023, les articles suivants sont abrogés :

1° l'article 148 ;

2° l'article 149, modifié par le décret du 21 décembre 2012 ;

3° les articles 153 et 154 ;

4° l'article 156, modifié par les décrets des 1er juillet 2011 et 21 décembre 2012.

Article 62. Dans la partie IV, titre 1er, chapitre 1er, du même code, modifié en dernier lieu par le décret du 7 juillet 2023, la section 6, comportant les articles 168/1 et 168/2, est abrogée.

Article 63. A l'article 195 du même code, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans le paragraphe 1er, les mots " le quatrième degré " sont abrogés ;

2° dans le paragraphe 2, les mots " le quatrième degré ou " sont abrogés.

Article 64. A l'article 216 du même code, modifié par le décret du 1er juillet 2011, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, le membre de phrase " à partir de l'année scolaire 2004-2005 : par rapport à la somme des nombres de périodes-professeur des écoles individuelles, il ne peut être organisé que 1,3 % d'heures de plage au maximum au sein du centre d'enseignement. " est abrogé.

2° dans le paragraphe 3, alinéa 1er, le membre de phrase " à partir de l'année scolaire 2002-2003, le % maximum ne peut être supérieur au % de l'année scolaire 2001-2002. " est abrogé.