Legalize / Belgique / 25 OCTOBRE 2023. - Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 / Historique

Historique des réformes

25 OCTOBRE 2023. - Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012

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2024-01-08

25 OCTOBRE 2023. - Décret portant assentiment à l'Accord établissant

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