LegalizeHistorique des réformes
22 DECEMBRE 2023. - Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'organisation de l'ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.