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12 DECEMBRE 2022. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018
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· 2023-02-15
2023-02-15
12 DECEMBRE 2022. - Décret portant assentiment à l'Accord de partena
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