LegalizeHistorique des réformes
21 DECEMBRE 2022. - Décret portant assentiment à l'Annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.