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Legalize / Belgique / 19 MAI 2023. - Décret portant assentiment à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019 / Historique

Historique des réformes

19 MAI 2023. - Décret portant assentiment à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019

1 version · 2023-06-14
2023-06-14
19 MAI 2023. - Décret portant assentiment à la Convention n° 190 de
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