LegalizeHistorique des réformes
20 DECEMBRE 2023. - Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
20 DECEMBRE 2023. - Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.