Legalize / Belgique / 15 FEVRIER 2024. - Décret de la Communauté française relatif aux subventions accordées en vue de renforcer la dimension internationale des opérateurs culturels de la Communauté française / Historique

Historique des réformes

15 FEVRIER 2024. - Décret de la Communauté française relatif aux subventions accordées en vue de renforcer la dimension internationale des opérateurs culturels de la Communauté française

1 version · 2024-03-08

2024-03-08

15 FEVRIER 2024. - Décret de la Communauté française relatif aux sub

version originale Texte à cette date