Legalize / Belgique / 1 MARS 2024. - Décret modifiant, en ce qui concerne le Blue Deal, les articles 1.2.2, 1.5.2.1, 1.5.3.2 et 1.6.1.1 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 / Historique

Historique des réformes

1 MARS 2024. - Décret modifiant, en ce qui concerne le Blue Deal, les articles 1.2.2, 1.5.2.1, 1.5.3.2 et 1.6.1.1 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018

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2024-03-15

1 MARS 2024. - Décret modifiant, en ce qui concerne le Blue Deal, le

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