Legalize / Belgique / 7 MARS 2024. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française / Historique

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7 MARS 2024. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française

1 version · 2024-04-04

2024-04-04

7 MARS 2024. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 7 févri

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