LegalizeHistorique des réformes
21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2016
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2016
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