Historique des réformes

21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2018

1 version · 2024-03-26
2024-03-26
21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et
version originale Texte à cette date