LegalizeHistorique des réformes
21 MARS 2024. - Ordonnance relative à la création d'une banque de données dénommée talentAnalytics.brussels
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
21 MARS 2024. - Ordonnance relative à la création d'une banque de données dénommée talentAnalytics.brussels
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.