LegalizeHistorique des réformes
4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2022
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2022
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.