LegalizeHistorique des réformes
26 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret Reconnaissance des Communautés religieuses locales du 22 octobre 2021
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
26 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret Reconnaissance des Communautés religieuses locales du 22 octobre 2021
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