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Legalize / Belgique / 26 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret Reconnaissance des Communautés religieuses locales du 22 octobre 2021 / Historique

Historique des réformes

26 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret Reconnaissance des Communautés religieuses locales du 22 octobre 2021

1 version · 2024-05-06
2024-05-06
26 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret Reconnaissance des Commu
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