Legalize / Belgique / 16 MAI 2024. - Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue de restreindre les lieux autorisés pour le commerce d'animaux / Historique

Historique des réformes

16 MAI 2024. - Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue de restreindre les lieux autorisés pour le commerce d'animaux

1 version · 2024-05-23

2024-05-23

16 MAI 2024. - Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative

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