Historique des réformes

16 MAI 2024. - Ordonnance relative à l'octroi d'une garantie de la Région de Bruxelles-Capitale au Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), sous la forme d'un cautionnement, dans le contexte du contrat DBFM pour la construction de la nouvelle caserne état-major à Bruxelles

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2024-06-03
16 MAI 2024. - Ordonnance relative à l'octroi d'une garantie de la R
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