Legalize / Belgique / 17 MAI 2024. - Décret modifiant le décret du 18 novembre 2016 portant attribution de tâches rénovées et le financement modifié des provinces, en ce qui concerne De Warande / Historique

Historique des réformes

17 MAI 2024. - Décret modifiant le décret du 18 novembre 2016 portant attribution de tâches rénovées et le financement modifié des provinces, en ce qui concerne De Warande

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2024-06-06

17 MAI 2024. - Décret modifiant le décret du 18 novembre 2016 portan

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