LegalizeHistorique des réformes
3 MAI 2024. - Décret remplaçant les annexes au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et au Code de l'Enseignement secondaire et modifiant le décret Enseignement XXXIV du 19 avril 2024
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.