LegalizeHistorique des réformes
12 DECEMBRE 2024. - Ordonnance visant à fixer l'échéance pour les services de taxis d'acquérir des véhicules zéro émission au 1er janvier 2027
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
12 DECEMBRE 2024. - Ordonnance visant à fixer l'échéance pour les services de taxis d'acquérir des véhicules zéro émission au 1er janvier 2027
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.