Legalize / Belgique / 14 MARS 2024. - Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2024 et mise à jour au 25-11-2025) / Historique

Historique des réformes

14 MARS 2024. - Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2024 et mise à jour au 25-11-2025)

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2024-05-08

14 MARS 2024. - Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique

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