20 DECEMBRE 2024. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2025
Texte en vigueur a fecha 2025-01-20
Aucune donnée disponible pour cette date.
Nous utilisons des cookies Google Analytics pour comprendre l'utilisation du site et l'améliorer. Nous ne collectons pas de données personnelles. Confidentialité