LegalizeHistorique des réformes
21 MARS 2025. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue d'autoriser, jusqu'au 31 décembre 2026, l'accès de certains véhicules à la zone de basses émissions(NOTE: suspension de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2025 par ACC 2025-09-11/02, art. M, En vigueur : 16-09-2025)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.