13 JUIN 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 février 2008

Article 1er. Le présent décret règle une matière régionale.

Article 2. L'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 février 2008, sortira son plein et entier effet.

Article 3. Les modifications à l'annexe de l'accord, adoptées en application de l'article 20 de l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 février 2008, sortiront leur plein et entier effet.