Historique des réformes

20 JUIN 2025. - Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août et de septembre 2025 sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2025

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.