LegalizeHistorique des réformes
14 JUILLET 2025. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025
1 version
· 2025-07-24
2025-07-24
14 JUILLET 2025. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de
version originale
Texte à cette date