Legalize / Belgique / 2 OCTOBRE 2025. - Décret modifiant le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire concernant des dispositions relatives aux inscriptions en première année de l'enseignement secondaire / Historique

Historique des réformes

2 OCTOBRE 2025. - Décret modifiant le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire concernant des dispositions relatives aux inscriptions en première année de l'enseignement secondaire

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2025-10-14

2 OCTOBRE 2025. - Décret modifiant le Code de l'enseignement fondame

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