Legalize / Belgique / 25 SEPTEMBRE 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 26 octobre 2017 / Historique

Historique des réformes

25 SEPTEMBRE 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 26 octobre 2017

1 version · 2025-10-15

2025-10-15

25 SEPTEMBRE 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le

version originale Texte à cette date