6 NOVEMBRE 2025. - Décret modifiant le décret du 18 avril 2024 portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Article 1er. Dans l'article 37 du décret du 18 avril 2024 portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :

" Par dérogation à l'alinéa précédent, les articles 15, 16, 20, 21, 25, 34, 35 et 36 entrent en vigueur le 1er janvier 2027. ".

Article 2. Dans l'article 5, 3°, du même décret, les mots " le Président du Conseil consultatif de l'enfance ou la Présidente du Conseil consultatif de l'enfance " sont à chaque fois remplacés par " le Président du Conseil d'avis ".

Article 3. Dans l'article 12, alinéa 2, du même décret, les mots " Conseil consultatif de l'enfance " sont remplacés par " Conseil d'avis ".

Article 4. Dans l'article 17, alinéa 2, du même décret, les mots " Le Présidente ou la Présidente du Conseil consultatif de l'enfance " sont remplacés par " Le Président ou la Présidente du Conseil d'avis ".

Article 5. Le présent décret produit ses effets le 16 juillet 2024.