Legalize / Belgique / 13 NOVEMBRE 2025. - Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion / Historique

Historique des réformes

13 NOVEMBRE 2025. - Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion

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2025-11-25

13 NOVEMBRE 2025. - Décret modifiant le Code de la démocratie locale

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