LegalizeHistorique des réformes
20 NOVEMBRE 2025. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
20 NOVEMBRE 2025. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.