Historique des modifications — Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

2026-12-31

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 121

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2024-05-31

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 121, 121, 121, 121

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2024-03-22

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 127

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2023-12-30

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 127

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2023-06-30

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 122

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2023-05-11

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 121, 126

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2023-03-28

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 234

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2022-12-31

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 121

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2022-12-17

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 121, 121, 121 y 4 má

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2022-07-16

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 126, 221

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2022-06-30

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 121, 121, 121 y 12 m

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2022-02-28

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 122, 163

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2022-02-22

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 121, 123

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2021-12-31

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 121, 121, 121 y 7 má

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2021-12-19

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 121, 121, 122

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2021-10-05

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 234

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2021-07-10

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 121, 121, 121 y 2 má

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2021-06-18

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 121, 121, 121

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2021-05-16

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 121, 121

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2021-03-10

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 123, 163

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2021-01-28

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 121

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2020-10-15

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 121, 121, 121 y 12 m

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2020-07-31

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 121

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2020-05-21

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 234

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2020-02-07

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 234, 234

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2019-12-31

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 121, 121, 121, 121

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2019-12-28

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 122

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2019-12-07

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 114

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2019-11-09

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 381

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2018-07-14

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 163

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2017-09-16

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 122, 163

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2017-04-05

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 121

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2017-03-01

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 212

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2016-12-31

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 121

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2016-10-08

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 125, 212

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2016-06-30

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 121, 121, 121, 121

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2016-06-26

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 212, 251

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2016-06-25

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 212

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2016-04-10

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 234, 234

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2016-03-24

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 121

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2016-03-18

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 125

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2015-12-31

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 121, 121, 121 y 10 m

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2015-11-28

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 211

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2015-10-15

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 122, 212, 212

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2015-08-08

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 125

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2015-06-24

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 236, 236

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2014-08-23

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 236, 236

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2014-07-02

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 381

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2014-05-29

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 221, 231, 234 y 9 má

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2014-03-22

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 123

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2013-12-31

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 381, 131, 131 y 7 má

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2013-11-16

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 311

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2013-05-28

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 151

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2012-12-31

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 236, 241, 323, 323

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2012-08-31

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 323, 323

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2012-04-30

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 132, 132, 132 y 5 má

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2012-03-18

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 122

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2011-12-31

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 122, 221

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2011-05-12

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 234, 234, 234, 234

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2011-03-15

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 362

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2010-12-31

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 166, 324

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2010-07-13

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 151

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2010-06-05

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 234, 234, 234 y 2 má

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2009-12-31

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 211, 211, 211 y 6 má

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2009-10-30

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 221, 351, 351 y 4 má

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2009-08-06

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 122, 123, 166 y 2 má

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2009-05-15

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 111, 111, 112 y 63 m

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2009-05-13

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 122

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2009-01-23

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 323

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2008-12-31

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 126

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2007-07-26

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 112, 121, 121 y 57 m

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2007-07-24

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 131

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2007-03-06

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 131, 132, 132

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2007-01-31

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 122

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2006-02-16

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 351

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2005-05-09

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 236

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2005-05-06

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 121, 121, 121 y 15 m

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2005-03-31

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 234

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2004-06-30

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 323, 323

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2004-03-09

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 122

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2003-12-30

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 122

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2003-06-07

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 114, 114, 114 y 4 má

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2003-04-11

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 122

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2003-03-18

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 121, 122

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2002-01-25

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 121

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2001-12-31

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 221

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2001-12-30

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — arts. 221, 323, 324, 382

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2001-07-12

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 234

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2001-07-04

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — art. 111

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2001-07-04

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

version originale Texte à cette date

Historique des réformes