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Historique des réformes

Code de déontologie des architectes

3 versions · 1980-03-24 — 1992-09-22

1992-09-22

Code de déontologie des architectes — art. 26

Voir les changements Texte à cette date

1980-03-24

Code de déontologie des architectes — art. 2

Voir les changements Texte à cette date

1980-03-24

Code de déontologie des architectes

version originale Texte à cette date