Legalize / Belgique / 30 MARS 1926. - Loi relative à l'emploi de la céruse et autres pigments blancs de plomb (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1926 et mise à jour au 01-07-2010) / Historique

Historique des réformes

30 MARS 1926. - Loi relative à l'emploi de la céruse et autres pigments blancs de plomb (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1926 et mise à jour au 01-07-2010)

2 versions · 1970-01-02 — 1990-01-09

1990-01-09

30 MARS 1926. - Loi relative à l'emploi de la céruse et autres pigments

Voir les changements Texte à cette date

1970-01-02

30 MARS 1926. - Loi relative à l'emploi de la céruse et autres pigme

version originale Texte à cette date