29 MAI 1934. _ Loi approuvant la Convention adoptée par la Conférence Internationale du Travail au cours de sa douzième session, tenue à Genève en 1929, concernant l'indication du poids sur les gros colis à transporter par bateau

Type Loi
Publication 1934-07-31
État En vigueur
Source Justel
articles 1
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Article 1. Article1. Article unique. _ La Convention adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa douzième session, tenue à Genève en 1929, concernant l'indication du poids sur les gros colis à transporter par bateau, sortira son plein et entier effet.

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