Legalize
Legalize / Belgique / 30 NOVEMBRE 1935. - Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - CODE DE COMMERCE : LIVRE I _ TITRE IX. _ Des sociétés commerciales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1987 et mise à jour au 06-08-1999) / Historique

Historique des réformes

30 NOVEMBRE 1935. - Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - CODE DE COMMERCE : LIVRE I _ TITRE IX. _ Des sociétés commerciales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1987 et mise à jour au 06-08-1999)

20 versions · 1935-12-05
2001-02-06
30 NOVEMBRE 1935. - Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - C
Voir les changements Texte à cette date
1999-05-14
30 NOVEMBRE 1935. - Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - C
Voir les changements Texte à cette date
1999-04-15
30 NOVEMBRE 1935. - Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - C
Voir les changements Texte à cette date
1999-01-25
30 NOVEMBRE 1935. - Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - C
Voir les changements Texte à cette date
1998-09-09
30 NOVEMBRE 1935. - Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - C
Voir les changements Texte à cette date
1998-09-05
30 NOVEMBRE 1935. - Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - C
Voir les changements Texte à cette date
1998-07-27
30 NOVEMBRE 1935. - Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - C
Voir les changements Texte à cette date
1998-01-01
30 NOVEMBRE 1935. - Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - C
Voir les changements Texte à cette date
1996-09-06
30 NOVEMBRE 1935. - Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - C
Voir les changements Texte à cette date
1996-07-01
30 NOVEMBRE 1935. - Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - C
Voir les changements Texte à cette date
1995-06-17
30 NOVEMBRE 1935. - Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - C
Voir les changements Texte à cette date
1995-05-28
30 NOVEMBRE 1935. - Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - C
Voir les changements Texte à cette date
1993-10-01
30 NOVEMBRE 1935. - Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - C
Voir les changements Texte à cette date
1991-11-01
30 NOVEMBRE 1935. - Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - C
Voir les changements Texte à cette date
1991-08-05
30 NOVEMBRE 1935. - Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - C
Voir les changements Texte à cette date
1991-01-01
30 NOVEMBRE 1935. - Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - C
Voir les changements Texte à cette date
1990-01-09
30 NOVEMBRE 1935. - Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - C
Voir les changements Texte à cette date
1989-11-25
30 NOVEMBRE 1935. - Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - C
Voir les changements Texte à cette date
1987-09-01
30 NOVEMBRE 1935. - Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - C
Voir les changements Texte à cette date
1970-01-02
30 NOVEMBRE 1935. - Lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
version originale Texte à cette date