Legalize / Belgique / 5 MAI 1936. - Loi fixant le statut des capitaines de port. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2019-05-03/36, art. 23, 007; En vigueur : 11-07-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1993 et mise à jour au 01-07-2019) / Historique

Historique des réformes

5 MAI 1936. - Loi fixant le statut des capitaines de port. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2019-05-03/36, art. 23, 007; En vigueur : 11-07-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1993 et mise à jour au 01-07-2019)

5 versions · 1970-01-02 — 2011-06-25

2011-06-25

5 MAI 1936. - Loi fixant le statut des capitaines de port. (NOTE : abro

Voir les changements Texte à cette date

2006-11-05

5 MAI 1936. - Loi fixant le statut des capitaines de port. (NOTE : abro

Voir les changements Texte à cette date

1999-04-01

5 MAI 1936. - Loi fixant le statut des capitaines de port. (NOTE : abro

Voir les changements Texte à cette date

1993-10-03

5 MAI 1936. - Loi fixant le statut des capitaines de port. (NOTE : abro

Voir les changements Texte à cette date

1970-01-02

5 MAI 1936. - Loi fixant le statut des capitaines de port. (NOTE : a

version originale Texte à cette date